POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (« PRIVACY NOTICE »)

 

 

1. INTRODUCTION

 

Cette politique s’applique au traitement des données personnelles ( « les données ») de tous nos clients et anciens clients ainsi qu’aux  personnes que nous prospectons ou qui nous demandent des informations ou nous contactent à propos de nos véhicules, produits ou services ou utilisent nos applications.

 

Le responsable du traitement de vos données est :

 

Inchcape Retail Belgium SA

numéro d’entreprise BE0459491374

Boulevard Industriel 198, 1070 Anderlecht

 

Email : privacy@byd.inchcape.be

 

ci-après « nous » ou « IRB »

 

 

2. QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

 

Nous pouvons collecter les catégories de Données suivantes, qui varieront en fonction de vos relations avec nous :

 

Informations générales telles qu’entre autre :

• Vos nom, prénom, titre, langue et date de naissance
• Votre adresse postale, e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, …
• Toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement et sans obligation (ex : composition familiale, profession,…)

 

Si vous êtes un professionnel, entre autre :

Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et d’entreprise, la forme juridique

 

Informations liées au véhicule, telles qu’entre autre :

• Des informations sur les interactions entre vous et nous, telles que l'historique de votre relation avec nous et de vos transactions avec nous, y compris, par exemple, vos visites dans nos salles d'exposition, vos achats, vos configurations de véhicule enregistrées, vos visites dans notre réseau pour la réparation et l'entretien, vos contacts avec nous, vos questions, demandes et plaintes
• Des informations sur votre véhicule (par exemple, numéro d'identification du véhicule, informations relatives à la date de livraison de votre véhicule, kilométrage, informations de diagnostic relatives à votre véhicule, informations relatives à l'entretien et aux réparations effectuées sur votre véhicule, et informations sur les émissions de CO2 et la consommation d'énergie de votre véhicule en condition d’utilisation réelle)
• Le(s) distributeur(s) ou réparateur(s) concerné(s)
• Les informations liées à la connectivité de votre véhicule (journalisation technique,…)
• Les informations liées à la connectivité via des applications liées à votre véhicule
• Les Informations sur vos intérêts et préférences

 

Informations liées à nos enquêtes 

Les réponses que vous avez données lors de l’enquête (sauf si l’enquête était anonyme)

 

Informations sur les consentements que vous nous avez donnés et sur la gestion par nos soins de ces consentements (y compris, par exemple, la tenue de registres et le traitement de vos retraits).

 

Informations provenant de tiers, telles que, entre autre :

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant provenant de bases de données publiques, de plateformes de media sociaux ou de propriétaires de fichiers marketing, qui nous aideront à mettre vos Données à jour, à en améliorer la qualité ou à compléter vos Données notamment afin de nous aider à mieux comprendre le type de produits susceptibles de vous intéresser.

 

Dans la mesure du possible, nous conservons également les dates auxquelles ces informations nous sont communiquées ou auxquelles des changements leur ont été apportés.

 

Collecte automatique de Données

Notre site web utilise des journaux de serveurs, qui enregistrent vos interactions avec notre site web ainsi que les pages web que vous visitez par rapport à l’adresse momentanée de protocole internet (IP) de votre ordinateur. Les processus automatiques que nous utilisons pour collecter les informations comprennent des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux et des balises de point d’accès wifi.

 

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons.  Pour plus d’informations, nous nous référons à notre déclaration de cookies consultable sur notre site web.

 

 

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

 

Nous traitons vos Données pour les finalités et sur la base des fondements juridiques décrits ci-après :

 

Finalités :	Fondements juridiques :
Assurer le suivi et les réponses vos demandes :   -      Pour donner suite et répondre à votre (vos) demande(s) de test de conduite, de devis, de brochure, de rendez-vous ou d'information sur les produits et services « Build Your Dream » ou à toute autre demande d'information.	Exécution d'un contrat ou Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Exécution des contrats entre vous et nous :   -      Dans le cadre de la création, l’acceptation et le suivi des contrats qui peuvent exister entre vous et nous, par exemple sur base de votre achat d'un véhicule, -      Pour vous fournir nos produits et services (par exemple, l'entretien, le dépannage et la réparation de votre véhicule, la mise en œuvre de la garantie, les services de mobilité, etc.) -      A des fins comptables -      Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles -      Pour traiter et transmettre vos Données dans le cadre de la cession de créances à un tiers -      Pour satisfaire à notre obligation de pouvoir vous localiser en cas d’accident ou d’appel de détresse -      etc	Exécution de votre contrat
Évaluer et améliorer la qualité de nos produits, de nos services et de l'expérience de nos clients :   -          Pour vous contacter et dans le cas où votre véhicule fait partie d'une campagne de rappel de sécurité ou d'une campagne de service, -          Pour l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’analyse de marché, à des fins de gestion financière ou de reporting -          Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction afin de comprendre votre expérience en tant que client, notre gestion de la relation client, nos produits et services -          Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles -          Pour l'évaluation et l'amélioration de la qualité de nos produits et services -          Pour les activités de R&D -          etc	Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Vous envoyer des communications marketing et des enquêtes de marketing : -        Pour nos communications de marketing, par tous canaux, y compris les réseaux sociaux -        Pour vous envoyer des rappels avec du contenu commercial lié à votre véhicule et au renouvellement de tout service que nous offrons et qui est sur le point d'expirer (par exemple, des rappels d'entretien et des rappels pour les contrôles techniques). -        Pour vous envoyer des informations et des invitations concernant les événements que nous organisons. -        Pour vous contacter et vous envoyer des enquêtes et des sondages liés à des études de marché avec un contenu marketing, publicitaire ou promotionnel qui se rapporte à vous, et/ou à nos produits et services, ainsi qu'à vos intérêts, préférences et attentes, et pour en assurer le suivi afin de recueillir vos réactions. -        Pour gérer vos participations à nos concours -        Pour vous envoyer les newsletters auxquelles vous avez souscrites     Vous pouvez retirer votre ou vos consentements à tout moment (voir plus loin)   Nous tenons à vous assurer que votre consentement ne sera pas utilisé pour vous envoyer du spam, vous submerger de communications ou être intrusif. Ce que vous entendrez de notre part sera pertinent et utile pour vous. Ces informations seront ensuite utilisées pour personnaliser nos communications avec vous et pour vous fournir des offres, des publicités et des invitations personnalisées   Nous pouvons, par exemple, examiner  les diverses interactions avec nous ou, si vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part, nous pouvons détecter si vous les ouvrez et les lisez, ce qui permet de déterminer ce qui vous intéresse et nous aide à nous assurer que les informations qui vous sont communiquées sont les plus susceptibles de vous intéresser.	Votre consentement (que vous nous avez donné séparément)
Gestion de vos données personnelles : nous pouvons centraliser, combiner, partager, mettre à jour et rectifier vos Données que vous nous avez communiquées	Intérêt légitime poursuivi par le(s) responsable(s) du traitement des données ou par un tiers
Le partage de vos données personnelles est légalement obligatoire :   -          Pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, pour nous conformer à une décision de justice ou à un ordre ou une demande d'une autorité (police...),. -	Exigé par la loi

L’historique de votre véhicule pourra être partagé avec les propriétaires successifs de celui-ci conformément à la législation européenne. Il en est de même concernant la communication légale en condition d’utilisation réelle des données d’émission de CO2 et de consommation d'énergie à l'Agence Européenne pour l’Environnement et à la Commission européenne à moins que le propriétaire du véhicule ne refuse expressément de mettre ces données à la disposition du constructeur ou de son concessionnaire ou réparateur agréé. Dans les cas visés ci-dessus, il ne s’agira que de données relatives au véhicule.

Exigé par la loi

 

 

3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 

Vos Données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Lorsque ce n'est plus nécessaire, vos Données seront supprimées ou rendues anonymes.

 

Nos politiques et procédures s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus :

• Le temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous ;
• Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s)
• Le temps nécessaire pour nous et pour vous pour donner suite à votre (vos) demande(s) (par exemple, si vous avez demandé un test de conduite, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 6 mois après la date à laquelle vous nous avez transmis votre demande).
• A la fin de la relation contractuelle avec vous ;
• En cas de litige ou différend réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des revendications juridiques), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige ;
• Obligation réglementaire ou légale de conserver les données à caractère personnel (par exemple, à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que l'exige cette obligation.

 

 

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

 

Vos données personnelles seront partagées et rendues accessibles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants:

 

• A nos sous-traitants externes, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte
• Aux entités de notre organisation ou de notre environnement de marque, entre autres les autres sociétés faisant partie du même groupe qu’IRB dont notamment BYD EUROPE B.V.
• Si vous avez conclu un contrat de financement / prêt/leasing ou un contrat d’assurance lié à votre véhicule avec un de nos partenaires commerciaux, nous traiterons les informations pertinentes nécessaires pour remplir les formulaires relatifs au contrat en tant que sous-traitant et les transmettront au partenaire concerné, responsable de traitement. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer à la notice de confidentialité du partenaire concerné

 

Divulgation/transfert de vos Données à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

 

Nous pouvons transférer vos Données vers des destinations en dehors de l'EEE, (ex : États-Unis), si cela est approprié (i) pour atteindre l'un des objectifs définis dans cet avis de confidentialité et/ou (ii) pour divulguer vos informations à un tiers (y compris ceux mentionnés dans la section "Destinataires de vos Données" ci-dessus) conformément à cet avis de confidentialité.

 

Au cas où vos Données seraient transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR) ; ou
• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46 et suivants GDPR)

 

Vos données ne sont pas transmises en Chine chez le constructeur.

 

5. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

 

Si dans le cadre de nos relations, vous utilisez un identifiant de connexion spécifique d’un réseau social (par exemple, votre compte Facebook), nous enregistrons vos données à caractère personnel disponibles sur ce réseau social et votre utilisation d’un tel identifiant de réseau social signifie que vous avez autorisé la communication de vos données à caractère personnel enregistrées par IRB de cette manière.

Nous permettons parfois la publication de données (personnelles) via les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces réseaux sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les réseaux sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les réseaux sociaux peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre confidentialité ou pour la confidentialité de personnes dont vous partagez les données à caractère personnel, telles que, par exemple, l’impossibilité de retirer une publication dans un temps court.

 

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), IRB peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données.

 

Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

 

 

6. VOS CHOIX ET VOS DROITS

 

Nous souhaitons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix judicieux pour décider comment vous souhaitez que nous utilisions vos données à caractère personnel.

• Vos données à caractère personnel

Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse mentionnée au début du document afin de déterminer quelles données à caractère personnel vous concernant sont en notre possession et quelle est leur origine. Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, couramment utilisé et de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.

• Droit de correction

Si vous trouvez une erreur dans vos données à caractère personnel ou si vous observez qu’elles sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également nous demander de les corriger ou de les compléter.

• Droit à la  limitation du traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pendant que l’exactitude de vos données à caractère personnel est vérifiée).

• Droit d’opposition/ d’effacement/retrait de consentement

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou au partage de vos données à caractère personnel avec un tiers pour la même finalité.

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel.

De plus, vous pouvez nous demander d’effacer les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple, pour apporter la preuve d’une transaction ou en cas d’obligation légale).

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be

 

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur. Par conséquent, il est conseillé de lire cette déclaration de confidentialité à des intervalles réguliers.

 

 

 

 

 

 

 

Version du   30/04/2023